Termes et conditions

Termes et conditions Réservation Toute réservation devient effective après signature du contrat de prestation de services et versement d'un premier acompte de 30 % du montant total. Nombre de convives Le nombre définitif de convives devra être communiqué au minimum 15 jours avant l'événement. Ce nombre est définitif et sert de base à la facturation. Modalités de paiement - 1er acompte de 30 % à la validation du contrat - 2ème acompte de 30 % à 15 jours avant l'événement - Solde réglé sous 48h après la fin de la prestation Frédéric Renault n'est pas soumis à la TVA, les prix sont nets. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux BCE + 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Annulation En cas d'annulation par le client, l'acompte versé reste acquis au prestataire. En cas d'annulation par le prestataire, l'acompte est intégralement restitué. En cas de force majeure, l'acompte est restitué. Produits Les menus sont élaborés à partir de produits frais et locaux, adaptés selon la saison et les disponibilités. Les allergènes sont disponibles sur demande. Responsabilité Le prestataire est responsable de ses équipes et de son matériel. Il n'est pas responsable des dommages causés par les invités, ni des denrées conservées après la prestation. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence des tribunaux du ressort du prestataire (Saint-Gaudens, Haute-Garonne).

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